Veuillez lire ces conditions attentivement avant de les accepter.

En cliquant sur le bouton ou en cochant la case « je suis d’accord », puis en accédant au Site ou en utilisant les Services de VIF Academie online, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes conditions Générales d’Utilisation et ceci sans réserve.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions de mise à disposition des Services du Site VIF Academie online auprès de ses Utilisateurs, qui est un Site de formation à distance. 

Tout accès et/ou utilisation du Site VIF Academie online suppose l’acceptation sans réserve et préalable ainsi que le respect des présentes Conditions, qui constituent le contrat applicable entre l’Utilisateur du Site et VIF. 

VIF se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site VIF Academie Online par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

Pour toute question relative au fonctionnement de VIF Academie online, l’Utilisateur peut écrire à formation@vif.fr. 

Définitions

• Administrateur : désigne tout Utilisateur qui détient les pleins pouvoirs sur la plateforme ;
• Utilisateur : désigne toute personne vouée à utiliser le Site ;
• Apprenant : désigne tout Utilisateur voué à suivre une formation ;
• Formateur : désigne tout Utilisateur ayant créé ou animé une ou plusieurs formations mises à disposition d’Apprenants ; 
• Groupe : désigne un ensemble d’Utilisateurs présentant des intérêts communs ;
• Manager de Groupe : désigne tout Utilisateur qui est considéré comme responsable d’un Groupe donné ;
• Services : prestations de formation accessibles via le Site ;
• Site : plateforme en ligne, accessible via l’URL : https://academie.myvif.fr/ éditée par VIF et destinée à dispenser des formations aux Utilisateurs, désigné sous le nom de VIF Academie online.

Admissibilité

L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et être par ailleurs pleinement capable et compétent pour s’engager à respecter les conditions et obligations, faire les affirmations et déclarations et donner les garanties énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisations et s’y conformer. 

Son accès pourra être résilié sans préavis si VIF estime que l’Utilisateur n’est pas admissible pour quelque raison que ce soit.

Modalités d’accès

L’inscription et l’utilisation des fonctionnalités du Site sont strictement réservées aux Apprenants.

Pour votre inscription, il sera demandé à chaque Utilisateur de fournir les informations nécessaires à l’Utilisation des modules de formation en ligne. 

L’Utilisateur certifie d’ores-et-déjà que ces informations sont exactes. 

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette. 

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de ce Site nécessite d’être connecté à internet. 

L’accès se fait par le biais du portail dont l’URL est précisée dans l’article « Définitions » et d’une authentification unique. Le compte d’un Utilisateur est strictement personnel et n’est donc pas cessible.

L’Utilisateur sera invité à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. 

L’Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la sécurité de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe, et accepte de ne pas les divulguer à quelque tiers que ce soit.

L’utilisation des navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox est vivement conseillée. 

Il est précisé que l’inscription d’un Utilisateur à une formation peut être soumise à validation d’un Administrateur ou d’un Manager de Groupe. 

Services de formation

Sur le Site, sont mis à disposition des contenus numériques à caractère pédagogique dont le but est de permettre la formation des Apprenants à différentes thématiques. 

Les Apprenants peuvent accéder à l’ensemble de ces contenus à travers d’un catalogue de formations mis à disposition. 

Les Apprenants peuvent uniquement utiliser les Services du Site VIF Academie online conformément aux Conditions Générale d’Utilisation. 

Les Apprenants sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils réalisent de ces Services et doivent respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en lien avec l’utilisation des Services.

Contenu

L’Apprenant est seul responsable des contenus envoyés, transmis, affichés ou téléchargés vers VIF Academie online lors de l’utilisation des Services, mais aussi de leur conformité à toutes les lois et réglementations. 

En aucun cas VIF ne peut être tenu responsable :

• des contenus transmis ou affichés lors de l’utilisation, 
• des erreurs ou omissions dans les contenus, 
• de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit consécutif à l’utilisation ou à l’accès aux contenus. 

VIF se réserve toutefois le droit de supprimer tout contenu, si celui-ci viole une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou d’une réglementation applicable. 

L’Apprenant autorise VIF à stocker des enregistrements de l’ensemble des formations auxquels il participe.

L’Apprenant ne reproduira pas, ne reviendra pas et ne distribuera pas les Services ni les rapports ou données générés par les Services, à quelque fin que ce soit. 

L’Apprenant ne proposera pas et ne permettra pas à des tiers d’utiliser les Services du Site VIF Academie online sans en avoir acquitté les droits.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site (ci-après désignés dans leur ensemble " les données ") sont réservés. Ces données sont la propriété de VIF ou de l'éditeur du Site, et sont mises à disposition des Utilisateurs pour la seule utilisation du Site, et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. 

L’Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les données.

Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux données.

Les Apprenants s'engagent notamment à ne pas :

• - utiliser le Site pour le compte ou au profit d'autrui ;
• - reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site ;
• - intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un Site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• - utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site VIF Academie online, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de VIF ;
• -  copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Données et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de VIF est illicite. Elles constituent une violation des droits d’auteur et donc une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de ses auteurs et d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.

Les marques et logos appartenant à VIF, ainsi que les marques et logos des partenaires de VIF sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de VIF ou de leurs titulaires respectifs est interdite.

VIF est producteur des bases de données du Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données (au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) est interdite.

VIF se réserve la possibilité d’utiliser toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Protection des données personnelles

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité du site et de la Politique Cookies disponibles sur celui-ci, et accepter sans réserve qu’elles s’appliquent dans le cadre des présentes et de son utilisation du site.

L’Utilisateur accepte que les données collectées ou recueillies sur le site soient conservées et utilisées notamment à des fins statistiques ou pour répondre à des demandes déterminées ou émanant des pouvoirs publics. 

Ces données peuvent être communiquées par VIF, aux Tiers et à tout autre partenaire de VIF. En application de la « Loi informatique et Libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) n°2016/679, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de retrait, de rectification et de portabilité des données collectées sur le site.

L’ensemble des données collectées pour le bon usage de ce Site font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de l’entreprise VIF. Ces Données sont destinées à l’inscription des Utilisateurs sur le Site, aux Groupes divers ou encore aux formations disponibles. 

Elles sont stockées et hébergées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS.

Elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne feront l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

VIF collecte les données relatives à l’activité des Utilisateurs et leurs résultats aux différentes évaluations présentes sur le Site. Ces données peuvent être exploitées par VIF en vue notamment d’améliorer le Service pédagogique offert sur ce Site.  

L’Utilisateur peut, à tout moment exercer ces droits en adressant sa demande par écrit auprès de formation@vif.fr.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Engagements et responsabilités de l’éditeur

VIF se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès au Site sans que celui ne puisse engager sa responsabilité. 

Si des liens hypertextes sont diffusés ou intégrés aux contenus numériques, VIF n’est pas responsable du contenu des Sites auxquels les liens hypertextes renvoient. 

Dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, en aucun cas VIF ne pourra être tenu responsable de quelconques dommages accessoires, indirects, consécutifs ou non prévisible, et cela quels qu’ils soient, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les Services, ou le Site, ou de la fourniture ou du défaut de fourniture de Services ou autre assistance. 

La responsabilité directe et maximale de VIF pour les dommages directs et prouvés subis par l’Utilisateur, et le seul et unique recours de l’Utilisateur pour toute réclamation seront limités à hauteur du coût des formations en lignes reçues au cours des douze (12) mois précédant l’événement ou les circonstances donnant lieu à une telle réclamation.

Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est tenu responsable de l’ensemble de ses contributions et publications mises en ligne qui sont hébergées et stockées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS.

L’Utilisateur accepte que les Services soient fournis « tels quels » et que VIF exclut expressément toute garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle. 

VIF n’apporte aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation des Services et l’exactitude ou la fiabilité de toute information obtenue par l’intermédiaire des Services, et ne garantit et n’affirme pas que les Services répondront aux exigences d’un Utilisateur, ou seront ininterrompus, disponibles en temps utiles, sûrs ou sans erreur. 

L’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des Services. 

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles et les Conditions Générales d’Utilisation de VIF Academie online. En conséquence, VIF se réserve le droit de surveillance quant à l’ensemble des publications mises en ligne sur le Site VIF Academie online dans le but de vérifier que les Conditions Générales d’Utilisation  soient bien respectées. 

Dispositions diverses

Si une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.   

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises aux dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil.   

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.     

Toutes difficultés relatives à l’interprétation, l’exécution ou l’expiration des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront soumises, à défaut d’accord amiable intervenu entre les Parties, au Tribunal compétent de NANTES, auquel les Parties attribuent expressément compétence territoriale et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.